ASH : l'aide sociale à l'hébergement en EHPAD
🏛️ Quand les ressources d'un résident ne suffisent pas à payer son EHPAD, l'ASH (Aide Sociale à l'Hébergement) prend le relais. Voici comment elle fonctionne en 2026.
L'ASH est une aide départementale qui couvre tout ou partie du tarif hébergement d'un EHPAD lorsque les ressources personnelles, familiales et patrimoniales du résident sont insuffisantes. C'est l'ultime filet de sécurité du système français de prise en charge de la dépendance.
👤 1. Qui peut en bénéficier ?
- Avoir au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude reconnue).
- Résider en France de manière stable et régulière.
- Avoir des ressources insuffisantes pour couvrir le tarif hébergement de l'EHPAD.
- Être hébergé dans un établissement habilité à l'aide sociale pour la chambre concernée.
🏥 2. L'habilitation à l'aide sociale : un point crucial
Tous les EHPAD ne sont pas habilités à l'ASH. Certains le sont à 100 %, d'autres pour une partie seulement de leurs chambres, d'autres pas du tout. Avant toute admission qui pourrait nécessiter l'ASH, il est essentiel de vérifier ce point auprès de l'établissement et auprès du Conseil départemental.
Si l'établissement n'est pas habilité, l'ASH ne pourra pas y être versée — même si le résident remplit toutes les conditions personnelles. Et un changement d'EHPAD en cours de séjour est toujours douloureux.
💶 3. Comment l'ASH calcule le reste à charge
Le résident doit consacrer 90 % de ses ressources mensuelles au paiement de l'EHPAD (avec un minimum de 124 € laissés à sa disposition par mois pour ses dépenses personnelles). Le Département complète la différence jusqu'au tarif hébergement de l'établissement.
| Élément | Montant exemple |
|---|---|
| Tarif hébergement EHPAD habilité | 2 200 € / mois |
| Ressources mensuelles du résident | 1 200 € / mois |
| Contribution du résident (90 %) | 1 080 € / mois |
| Argent de poche (10 %, min. 124 €) | 124 € / mois |
| Prise en charge ASH | 1 120 € / mois |
👨👩👧 4. L'obligation alimentaire des proches
Avant de verser l'ASH, le Département évalue si les obligés alimentaires (enfants, gendres, brus) peuvent participer financièrement, en fonction de leurs revenus. Cette participation est calculée par un barème départemental. Les petits-enfants ne sont pas obligés alimentaires en France.
Cette obligation ne s'applique pas en cas de défaillance grave et reconnue du parent (abandon, violences) — un juge peut alors décharger l'obligé.
📜 5. La récupération sur succession et donations
C'est la spécificité majeure — et souvent angoissante — de l'ASH : les sommes versées sont récupérables par le Département :
- Sur la succession du bénéficiaire, dès le premier euro d'actif net successoral.
- Sur les donations consenties par le bénéficiaire dans les 10 ans avant la demande.
- En cas de retour à meilleure fortune (héritage, gains imprévus).
C'est ce point qui dissuade beaucoup de familles de demander l'ASH. Pourtant, dans de nombreuses situations, c'est la seule solution réaliste.
📝 6. Comment faire la demande
- Retirer le dossier ASH au CCAS de la commune ou auprès du Conseil départemental.
- Constituer le dossier complet : ressources du résident, ressources des obligés alimentaires, état du patrimoine, justificatifs.
- Déposer le dossier au CCAS, qui le transmet au Département.
- Évaluation par les services sociaux et décision dans un délai légal de 2 mois.
❓ FAQ
L'ASH est-elle récupérable même si je l'ai versée pendant peu de temps ?
Oui, dès le premier euro versé. C'est pourquoi il est important de bien évaluer la situation patrimoniale avant de la demander.
Peut-on cumuler APA et ASH ?
Oui, parfaitement. L'APA prend en charge le tarif dépendance, l'ASH prend en charge le tarif hébergement. Les deux aides peuvent coexister sur un même dossier.
Comment savoir si un EHPAD est habilité ASH ?
Demandez directement à l'établissement, et vérifiez auprès du Conseil départemental qui tient la liste à jour. Beaucoup d'EHPAD sont habilités sur une partie seulement de leurs lits — précisez bien que vous parlez de la chambre proposée.