Décès en EHPAD : démarches pratiques pour les familles

Il n'y a pas de bonne façon de vivre ce moment. Prenez le temps dont vous avez besoin. Les démarches décrites ci-dessous peuvent attendre quelques heures — rien ne presse dans les tout premiers instants.

🕰️ 1. Les premières heures

Ce que l'EHPAD fait : l'équipe soignante constate le décès, contacte le médecin traitant ou le médecin coordonnateur pour rédiger le certificat de décès, prévient la famille dès que possible et prépare la toilette mortuaire avec respect.

Ce que la famille peut faire : venir si vous le souhaitez, pour un dernier moment auprès de votre proche. L'établissement prépare une chambre ou un lieu de recueillement. Vous n'êtes obligé·e de rien : certains ont besoin de venir, d'autres préfèrent garder un autre souvenir.

📄 2. Le certificat de décès et la déclaration

Le certificat de décès est rédigé par le médecin. C'est lui qui permet toutes les démarches suivantes. Il doit ensuite être transmis à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures pour l'acte de décès officiel. L'EHPAD ou les pompes funèbres peuvent s'en charger pour vous — n'hésitez pas à demander.

📋 3. Les démarches des 24 premières heures

• Contacter des pompes funèbres de votre choix (prenez votre temps pour comparer si possible, les tarifs varient beaucoup).
• Organiser le transfert du corps vers un funérarium ou vers une chambre mortuaire. L'EHPAD peut garder le défunt quelques heures, rarement au-delà.
• Prévenir les proches selon votre propre rythme — il n'y a pas d'urgence à tout faire le jour même.
• Rassembler les documents utiles : livret de famille, pièce d'identité, carte vitale, contrat obsèques éventuel, dernier avis d'imposition.

🚪 4. La récupération de la chambre

L'EHPAD demande généralement que la chambre soit libérée sous 48 à 72 heures, parfois jusqu'à une semaine selon l'établissement et le règlement intérieur. Vous pouvez venir accompagné·e : prendre les affaires d'un proche est une épreuve, personne ne devrait la vivre seul·e. L'équipe peut vous aider à trier, et souvent conserver quelques jours de plus les objets précieux que vous ne pouvez pas emporter immédiatement.

💶 5. La facturation finale

Ce qui est dû : les frais jusqu'au jour du décès inclus, proratisés au jour près.

Ce qui doit être remboursé : la caution (si versée), la partie du mois non consommée après le décès, les prestations facturées d'avance non fournies.

L'établissement doit vous envoyer une facture finale détaillée. Vérifiez chaque ligne, surtout les prestations « tout compris » qui peuvent être partiellement remboursables.

💗 6. Le deuil de l'aidant

Après un accompagnement long, il est absolument normal de ressentir à la fois du chagrin, du soulagement et de la culpabilité de ce soulagement. Ces sentiments ne s'opposent pas : ils cohabitent. Parlez-en, écrivez, consultez un psychologue ou une association de soutien au deuil. Vous avez le droit de souffler.

❓ FAQ

Quel délai pour libérer la chambre ?

Le règlement intérieur de l'EHPAD fixe le délai, en général 48 à 72 heures. Vous pouvez demander un délai supplémentaire en cas de difficulté — la plupart des établissements acceptent avec bienveillance dans les premiers jours.

L'EHPAD peut-il garder les affaires de mon proche ?

Non, les affaires personnelles appartiennent à la famille et doivent vous être remises. Si vous ne pouvez pas tout emporter immédiatement, demandez un inventaire écrit signé et un délai de conservation à l'amiable.

Que faire si la facture finale me semble incorrecte ?

Demandez un détail ligne par ligne, par écrit. Si le litige persiste, adressez-vous au directeur, puis au CVS, puis si besoin au conciliateur de justice. Ne payez pas les sommes contestées avant d'avoir obtenu les éclaircissements demandés.